Décision n° 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM

J.O. 257 du 6 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18964
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM

NOR : CSAX0301561S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM ;

Vu la demande adressée par l'Association pour le développement des loisirs et de la communication le 26 août 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision no 2001-819 du 11 septembre 2001 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2

Est ajoutée à la décision no 2001-819 du 11 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 06/11/2003 page 18964 à 18965

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis